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    La responsabilité du vétérinaire dans le cadre de la vente d’un cheval   Le vétérinaire est considéré comme un prestataire de soins.   Dans le cadre de son intervention, le vétérinaire…

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.  Chaque jeudi, une suite de cette étude vous sera présentée. A ce jour, le 20.06.2019,  la première et…

Cet article vous a est proposé par le Cabinet d'avocats Equilégis - Madame A. de Bie Avocate         Le vétérinaire et l’obligation de contention du cheval   Entre le vétérinaire et le…

Que faire en cas de pensions non payées ? Les écuries peuvent elle retenir un cheval?   Combien de professionnels du secteur des chevaux n’ont ils pas été confrontés aux clients qui sont en retard…

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Dans le cadre de la lutte contre les achats impulsifs d'animaux, la lutte contre l'abandon, la Région Wallone à pris des mesures et notamment :   A dater du 1er juin 2017, il ne sera plus permis la…

                                Application de la TVA sur la vente de chevaux                                SOUS LE REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE   Le taux de 21% est celui généralement…