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Copyright 2024 - Equihorse annuaire équestre

- b. Droit équin et règlementations

 

 

 

 

 

 

 

 

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9.  La résponsabilite du Moniteur d'équitation

  Le moniteur d'équitation est un éducateur sportif qui allie passion des chevaux et talents de pédagogue   Quelles sont les missions du  : Moniteur d'équitation Il enseigne l'art équestre dans…
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La visite  d'achat

    La responsabilité du vétérinaire dans le cadre de la vente d’un cheval   Le vétérinaire est considéré comme un prestataire de soins.   Dans le cadre de son intervention, le vétérinaire…
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Le Transport du cheval

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.  Chaque jeudi, une suite de cette étude vous sera présentée. A ce jour, le 20.06.2019,  la première et…
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Le vétérinaire et l’obligation de contention du cheval

Cet article vous a est proposé par le Cabinet d'avocats Equilégis - Madame A. de Bie Avocate         Le vétérinaire et l’obligation de contention du cheval   Entre le vétérinaire et le…
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Pensions de chevaux impayées, que faire?

Que faire en cas de pensions non payées ? Les écuries peuvent elle retenir un cheval?   Combien de professionnels du secteur des chevaux n’ont ils pas été confrontés aux clients qui sont en retard…
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Prélèvement kilométrique, quid des transports de chevaux ?

Dès le 01 avril 2016, tous les propriétaires belges et étrangers de poids lourds de plus de 3,5 tonnes doivent  payer un prélèvement kilométrique en Belgique. Le prélèvement kilométrique, c’est…
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Qui devra réparer le dommage résultant d'un accident causé par un cheval?

  Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.    Amis cavaliers, Dans tous sports, des risques d’accidents existent. Votre sport est d’autant plus…
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Stop à la  publication d'annonces de ventes de chevaux

Dans le cadre de la lutte contre les achats impulsifs d'animaux, la lutte contre l'abandon, la Région Wallone à pris des mesures et notamment :   A dater du 1er juin 2017, il ne sera plus permis la…
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TVA sur la vente d'équidés - Régime de la marge bénéficiaire

                                Application de la TVA sur la vente de chevaux                                SOUS LE REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE   Le taux de 21% est celui généralement…
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