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Enregistrement obligatoire des ecuries et tenue d'un registre des chevaux

Enregistrement obligatoire des  ecuries et tenue d'un registre des chevaux
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES LIEUX DE DÉTENTION DES ÉQUIDÉS ET TENUE D'UN REGISTRE DES EQUIDES PRESENTS DANS SES INSTALLATIONS

 

 

 

 Dans le cadre d'une  nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront à l'avenir  être enregistrés.

Une nouvelle loi européenne portant sur la santé animale, Animal Health Law, édicte de nouvelles de   mesures prises par l'Union européenne en vue de  renforcer les normes de santé et de sécurité pour l'ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire.

Cette nouvelle loi se présente sous la forme d'un règlement,  et donc ces règles sont immédiatement applicables dans les pays de l'Union. 

En ce qui concerne le secteur équin, les établissements détenant des équidés se verront attribuer un numéro d’enregistrement.

On entend par établissements, les lieux de détention des équidés tels que les boxes, stalles et prairies.

La  Confédération belge du Cheval asbl ( CBC ) est chargée d'enregistrer les établissements de détention dans sa base de données HorseID 

Des adaptations à son programme informatique sont actuellement en cours.

Cet enregistrement sera  gratuit mais obligatoire et sera effectif avant la fin 2021.

Cette nouvelle obligation concerne TOUS les responsables d'un lieu de détention, manège, écurie, boxes et prairie, les refuges, réserve naturelle,  équidés propres ( un sel détenteur ),  équidés de tiers  ( Plusieurs détenteurs)

En sus, tout responsable d'un lieu de détention devra tenir un registre (Papier ou informatique) des équidés présents dans ses installations, ecuries, prairies.

Il sera dès lors obligatoire de tenir à jour les mouvements d'entrées et de sorties des chevaux dans ses installations.

 

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